Le notaire instruit à charge

Industan

Des milliers de loyers, autant de charges injustifiées. Un véritable déni de justif !

Modeste locataire, Yves Vesque est surtout un grand délinquant. Pensez, il paie régulièrement son loyer, ce qui est presque louche, mais surtout il refuse de régler les charges. Le montant du loyer : 2694 F (410 euros désormais). S’y ajoutent 180 F (27,5 euros) de provision sur charges. Ce bandit de grand couloir loue un T3 à Saint-Sébastien à un proprio parisien qui a fait un investissement à but locatif, confiant la gestion à un fieffé notaire, un certain M^e Jean-Luc Léonard, dont l’étude est à Ancenis et le fief bien plus large. Son art consommé de la gestion de biens lui vaut d’être bien connu des services de consommateurs et associations de défense nantaises. Ce brave notaire* s’est spécialisé dans la vente et la gestion de logements à louer, depuis les lois Quilès et Méhaignerie poussant à investir dans l’immobilier de rente. Plusieurs milliers de logements, et plusieurs dizaines de copropriétés ont choisi Léonard comme mandataire. Interrogé par Lulu en 1997, Me Léonard concédait employer 36 personnes à quelque 4 000 écritures comptables par mois, pour 2 500 logements sous sa coupe.

Jean-Lucky est spécialiste des charges sous-évaluées à la signature du bail, pour procéder à des réévaluations des mois plus tard, en invoquant des charges supplémentaires, voire en sortant du chapeau une copropriété additionnelle, comme des espaces verts oubliés à signature du bail. Mais question justificatif, ziquette. Rien n’est visible. Opacité de gestion. Le notaire, le syndic et le propriétaire refusent de montrer quoi que soit, factures, détail des quantités consommées et prix unitaire de chaque catégorie de charges.

Locataire têtu, Yves Vesque s’est légalement obstiné à ne pas payer sans justificatifs ou relevé annuel des charges en question. Ce gel des règlements lui a valu d’être menacé d’expulsion et traîné devant le tribunal d’instance le 5 février dernier, pour 1 882 euros d’impayés d’avril à octobre 2000. Jugement rendu le 19 mars. De deux choses, l’une, comme disait l’autre : soit les charges sont justifiées et on ne voit pas pourquoi le cacher à ceux qui payent, soit ces montants sont fumeux et n’importe quel esprit détenteur d’une table de multiplication peut y avoir un lucratif effet démultiplicateur de montants indus. Un genre de pratique de l’indu à échelle industrielle.

* Voir Lulu n°10, avril 1997 : « Le notaire veille sur son spécule ».