Quels sont ces serments qui sifflent sur nos têtes ?

Assermenteries

Le mouvement des sans-billets remporte une victoire sans le savoir. Des contrôleurs sans assermentation ont verbalisé sans en avoir le droit. La Semitan est sans dessus dessous. Car sans contrôle, une société va à sa perte.

Resquilleurs du tram, voilez-vous la face. Cet article n’est pas pour vous. Vous pourriez, vilains chenapans, en profiter pour perpétrer d’autres méfaits comme l’absence circonstanciée de billet dûment acquitté et poinçonné. Parce que voilà. Quand ils sont en attente de leur assermentation visée par le procureur de la République, les contrôleurs du tram et des bus nantais n’ont pas le droit de faire payer les voyageurs. Le syndicat FO de la Semitan s’en est même ému. En septembre 1999, pour lutter contre la fraude, la direction de la Semitan embauche de jeunes contrôleurs, dénommés ACIC pour « agents de contrôle information clientèle ». « Pour pouvoir dresser des PV, il faut prêter serment. Avant, le tribunal mène une enquête de moralité, de voisinage, qui dure 5 à 7 mois. Pendant ce délai, les nouveaux vérificateurs participent aux contrôles mais ne dressent pas de PV, sans qu’on puisse jurer que ça ne se soit pas fait », explique-t-on à la communication de la Semitan.

La rumeur du directeur

Des grugeurs en situation irrégulière ont donc été verbalisés par des contrôleurs en situation irrégulière. Des carnets de contraventions signées à l’avance par des agents agréés auraient été refilés aux contrôleurs juniors hors-la-loi. « De vieilles histoires », plaide la Semitan. Le 24 septembre dernier, la question a d’ailleurs été posée au cours du comité d’entreprise. Alain Boeswillwald, le directeur, a nié l’usage de carnets de PV signés à l’avance, qu’il a qualifié de « rumeur », tout en admettant que certains agents ACIC « n’aient pas, dans les premiers mois, reçu leur assermentation ». Mais d’autres participants à cette réunion ont confirmé la pratique des PV présignés. Gêne. Au point que le projet de compte-rendu du Comité d’entreprise, soumis à chacun pour approbation, a finalement été modifié par la direction pour gommer l’aveu de PV par des employés non assermentés.

Un contrôleur sur deux

« C’est un peu dur de se faire épingler sur ce sujet alors que justement on recrute depuis quelque temps des vérificateurs moins agressifs. Pas moins conciliants, mais plus psychologiquement préparés, ne réagissant pas à la différence de couleur, de culture ou de religion », ajoute la Semitan qui concède que la moitié des cinquante vérificateurs n’est pas encore assermentée et que des PV de leur part ne vaudraient pas tripette.

D’honnêtes fraudeurs ont donc été abusés, verbalisés indûment, extorqués de sommes indues. Leur rendra-t-on l’argent ? Certains syndicalistes évoquent même les poursuites dont seraient passibles les contrôleurs non assermentés en cas de plainte de ces sans-billets bernés.
Car avant la prestation de serment devant un juge d’instance, les jeunes contrôleurs n’ont aucun droit, si ce n’est tailler une bavette avec les passagers sur l’insoutenable legèreté de leurs supérieurs. Leurs PV n’ont aucune valeur légale.