Billet siouplait

Publié par lalettrealulu le

Pied sec

La convention qui lie le conseil général et la Compagnie morbihannaise de navigation pour les passages d’eau sur la Loire « prévoit la gratuité du transport pour les élus, fonctionnaires et agents selon une liste nominative soumise à l’accord du président du conseil général.» Cette disposition est, selon la chambre régionale des comptes, contraire au principe d’égalité des usagers devant le service public.